Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 561.0.1
Versions de la disposition

Texte intégral
561.0.1.Un abri ouvert d’une superficie d’au plus 18 mètres carrés peut être annexé à la cabane à sucre pour entreposer du bois de chauffage.
2018, R.V.Q. 2561, a. 6.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.